» Pour plus d'informations, nous vous proposons un aperçu des différentes filières de traitement.

Construction d'une maison neuve - Réalisation de l'assainissement

Lorsqu’une habitation n’est pas raccordée au réseau collectif (tout à l’égout), elle doit traiter ses eaux usées grâce à une installation individuelle d’assainissement. Le but est l’épuration et l’évacuation des effluents traités sans atteinte à la salubrité publique et l’environnement grâce à l’élimination d’une grande partie de la pollution contenue dans les eaux usées.

Le dispositif d’assainissement doit être choisi et dimensionné en fonction des caractéristiques liées à l’habitation. Il est important de connaître :

  • les conditions hydrogéologiques du terrain (perméabilité, nature du sol, fluctuation de la nappe, topographie,...).
  • le projet de construction, la capacité d’accueil de l’habitation, l’utilisation des locaux (habitation, loisirs, ...).

Ces paramètres vont permettre aux particuliers et aux professionnels de définir la filière la plus adaptée aux besoins de l’usager.

Un outil de sélection des filières a été élaboré par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Il permet de proposer une liste restreinte de filières, adaptées au projet et aux exigences du particulier. Cet outil est disponible au SPANC de votre commune.

Les conditions hydrogéologiques du terrain peuvent être connues à travers une étude à la parcelle.

Une vérification technique est effectuée par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non collectif) de la commune, à deux niveaux. Tout d’abord, lors du dépôt de permis de construire, le SPANC émet un avis sur la conception et l’implantation de la filière d’assainissement aux vues des pièces fournies dans le dossier du permis. L'avis du SPANC est une pièce obligatoire du permis de construire. Puis un contrôle de la réalisation et de la bonne exécution des ouvrages est effectué par un agent du SPANC lors du chantier. Un rapport sur la conformité de l’installation est remis au propriétaire. En cas de non conformité, l’usager devra réaliser les aménagements nécessaires.

Réalisée dans les bonnes conditions par des professionnels formés et entretenue comme il se doit, une installation d’assainissement non collectif, partie intégrante du capital immobilier, remplira ses fonctions pendant de nombreuses années.

Réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif

La réhabilitation d’une installation d’assainissement autonome doit être réalisée dans les cas suivants :

  • lorsqu’elle présente des dangers pour la santé des personnes
  • lorsqu’elle présente un risque avéré de pollution pour l’environnement
  • lorsqu’elle est incomplète, sous-dimensionnée ou qu’elle présente des dysfonctionnements majeurs.

L’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôle des installations prévoit les délais de réhabilitation des installations non conformes.

Pour les installations présentant des dangers pour la santé des personnes ou risque avéré de pollution de l’environnement, le délai de réalisation des travaux est de 4 ans. Ce délai est ramené à 1 an en cas de vente de l’habitation.

Pour les installations incomplètes, sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs, le délai de réhabilitation est également de 4 ans, lorsque l’installation se situe dans une zone à enjeux sanitaires ou environnementaux. Le délai est ramené à 1 an en cas de vente de l’habitation.

La réhabilitation d’une installation est nécessaire pour préserver le milieu naturel et éviter tout risque pour la santé publique. Comme pour la construction d’une installation neuve, une étude de sol est nécessaire pour déterminer la filière la plus adaptée.

Les aides financières à la réhabilitation
Des aides financières à la réhabilitation sont possibles dans certains cas :

  • L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : des aides sont disponibles pour aider les particuliers à rénover leur assainissement selon les ressources du foyer.
  • L'Eco-prêt à 0% lancé par le Gouvernement en 2009 (décret n° 2009-346 du 30 mars 2009) : une avance peut être accordée pour financer les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
  • Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, des subventions de l’agence de l’eau Adour-Garonne et du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques sont possibles, uniquement pour des programmes de réhabilitations coordonnés par le SPANC, pour des installations identifiées comme « forte nuisance » et présentant un risque important pour la salubrité publique.

Pour tout renseignement concernant la réalisation ou la réhabilitation de votre système d’assainissement, veuillez contacter le SPANC de votre commune.