Charte qualité pour l'assainissement non collectif

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Annexes:

Dossier d'adhésion CNATP
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Dossier d'adhésion FBTP
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Attestation de fin de chantier CNATP
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Attestation de fin de chantier FBTP
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Règlementation

Un résumé de la règlementation est disponible ici: www.charteanc64.fr/index.php?post/textes-legislatifs

Loi sur l’eau du 3 janvier 1992
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Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
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Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à1.2 kg/j de DBO5
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Circulaire du 22 mai 1997 relative à l’assainissement non collectif
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Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
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Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5
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Prêt à taux zéro pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif
Décret du 30 mars 2009
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Arrêté du 30 mars 2009
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